Statuts du Pok’R Yonnais

LES STATUTS :

POK’R YONNAIS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : POK’R YONNAIS

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la pratique ludique et conviviale du poker.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 9 rue du Verger 85190, La Genétouze.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs et des adhérents :

Le bureau :

-Un président, un vice-président.

-Un trésorier

-Un secrétaire.

– Un représentant du CA

Le conseil d’administration :

-Membres du conseil.

Les adhérents du club.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50€ à titre de cotisation. Cette somme pourra être révisée annuellement.

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission;
    b) Le décès;
  2. c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent:
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juillet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, mais elles peuvent être faites à bulletin secret si l’un des membres du bureau ou du CA le demande.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un bureau de 5 membres décisionnaires et d’un conseil d’administration, élus pour trois années. Les membres sont rééligibles une fois leur mandat échu.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

 Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président, un vice-président,
  • Un secrétaire,
  • Un trésorier.
  • Un représentant du CA

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est mis à jour chaque début de championnat,  par le conseil d’administration et bureau. Tous les adhérents du Pok’ R Yonnais y auront accès par le site internet, par les documents présents à chaque manche du championnat.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

«  Fait à La Genétouze, le 07/08/2019»

 

                                                          Le Président                                                                          

                                                                                                                             Jérémie TOUGERON